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Intitulé

Dekret vom 3. Dezember 2001 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002

Décret du 3 décembre 2001 contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2002
Edition:1
Page:37643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002