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Intitulé

Ordonnance du 10 février 2000 portant création d'un Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2000
Edition:1
Page:7840
Avis du Conseil d'Etat 28844 + 27988 + 28765 + 28379
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication