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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/06/2021
Article / Artikel 13		AGCF	20/09/2019