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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2020
Edition:1
Page:17880
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/03/2020 (art. 2: "d'exécution immédiate"; comprendre: le jour de sa signature)

Le présent arrêté prolonge jusqu'au 30 avril 2020 la période durant laquelle aucune coupure d’un ménage en électricité ou en gaz ne peut intervenir au cours de l’hiver 2019-2020. Toutefois, cette date a été reportée au 30/09/2020 par l'AGRBC 16/04/2020 et l'AGRBC 18/06/2020.

Période de vigueur du 19/03/2020 au ...