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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1981
Page:1593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1979

Période de vigueur du 01/11/1979 au ...