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Arrêté royal du 27 avril 1987 relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/12/2016
Article / Artikel 6		AR	07/12/2016