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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2013
Edition:2
Page:47231
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53421
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2013 au ...