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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1990 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1990
Page:11910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990