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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2014
Article / Artikel 4 Modification applicable aux déclarations transmises à partir du 01/11/2014		AR	30/12/1976