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Intitulé

Décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2017
Edition:	1
Page:	86561

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017 (art. 45)
Art. 39, § 1er: 01/07/2016 (art. 39, § 2)
Art. 43, alinéa 2: 01/06/2017 (art. 43, alinéa 1)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2017: 01/01/2017 - 31/12/2017

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/06/2016 au ...

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 10, 19, 35, 36, 39, 41 et 43).