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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2008 portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2008
Page:	21217

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2008

Période de vigueur

du 01/03/2008 au ...