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Article / Artikel 8

Loi du 15 mai 2014 modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 52		L	10/01/2010