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Article / Artikel 16

Loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 105	L	27/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 15	L	16/03/2000
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 77 Remplacement du § 3 de l'art. 16 annulé par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/95.	L	20/05/1994

Exécutions

Nature

Date

AR	11/08/1994
AMAF	11/08/1994