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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1968 modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1968
Page:	7499

Avis du Conseil d'Etat

U - D