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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2006
Edition:3
Page:65316
Avis du Conseil d'Etat 41339
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/2006 au ...