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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1987
Page:	6957

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 29

Période de vigueur

du 01/01/1986 au 31/12/2014