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Article / Artikel 20septiesdecies

Ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/09/2018
Article / Artikel 77	ORBC	23/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 13 Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2016	ORBC	18/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 58 entre en vigueur dès le moment où et dans la mesure où les articles de cette ordonnance auxquels l'article 58 renvoie, entrent en vigueur	ORBC	21/12/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	20/08/2011
Article / Artikel 39 Il existe un avis rectificatif concernant cette modification: MB du 19/10/2011.	ORBC	20/07/2011

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	31/01/2013
AGRBC	01/12/2011