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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2007
Edition:2
Page:42925
Avis du Conseil d'Etat 43308
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...