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Article / Artikel 15

Décret du 31 mars 2011 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	17/04/2011
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 7 Insertion dans le Chapitre III du DRW 06/05/1999 d'une nouvelle section 7 en lieu et place de la section 7 originelle qui a été renumérotée en section 6 par l'art. 12 du DRW 31/03/2011.	DRW	06/05/1999
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	17/04/2011
Article / Artikel 24	DRW	06/05/1999