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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1959 déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1959
Page:8175
Avis du Conseil d'Etat 6858