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Intitulé

Omzendbrief BA-97/12 van 25 juli 1997 betreffende de behandeling van klachten


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1997
Numéro: BA-97/12
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1997
Page:22356
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 24/12/1999