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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2009
Article / Artikel 7bis   AMAF 24/09/1998