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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5562

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73888

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2023 (art. 2: "à partir de l'année académique 2023-2024"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51751