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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1989 agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1989
Page:15437
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 21/01/1988