Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 66bis

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 108	AR	26/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 59 Dispositions transitoires: art. 91 de l'AR 16/10/2009	AR	16/10/2009