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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1981
Page:13906
  • 20/11/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 14068
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2003