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Article / Artikel 80

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/11/2008
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les dispositions relatives au gouverneur de province.		AR	03/05/1999
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/11/2008
Tous / Alle		AR	10/04/1995
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/11/2008
Tous / Alle		AR	10/12/1970
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/11/2008
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les dispositions relatives aux gouverneurs de province.		AR	16/02/1937

Modifications indirectes apportées par cet article