help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 14 décembre 2016 portant sur la création d’un Institut de promotion des formations sur l’islam


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2017
Page:13089
Avis du Conseil d'Etat 59996 + 59411
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...