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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l’annexe III de l’AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2015
Page:55311
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Effet : Applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 01/08/2015


Période de vigueur du 01/08/2015 au ...