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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1980 portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1980
Page:13778
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4