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Article / Artikel 1

Arrêté royal 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/04/2008
Terminologie Dans la version française, le mot « agréation » est remplacé par le mot « agrément ».	AR	21/04/1983
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/04/2008
Intitulé / Opschrift Texte français	AR	21/04/1983