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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1989
Page:15771
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication