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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:1
Page:54200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/2003 au ...