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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/04/2018
Article / Artikel 8.6 Modification dans la mesure où il s’applique aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.	AGRBC	29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 9	AR	28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 2	AR	28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 4	AR	01/09/2006