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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal coordonné du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1993
Page:23180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication