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Terminologie

Arrêté royal du 9 février 1981 relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/09/2003
Article / Artikel 1		AR	11/07/2003