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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser en 1972 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1972
Page:	10098

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/09/1972 au 01/04/1983

Remarques Art. 2: disposition autonome applicable uniquement en 1972 (TT)