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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles - statuts - modification

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/12/1990
Annexe / Bijlage   AR 21/10/1980