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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	50
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2021
Page:	18366

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68720

Entrée en vigueur / Effet

03/03/2021 (art. 6, phrase introductive: "le lendemain de sa publication"), sauf en ce qui concerne les dispositions suivantes:

- Art. 4: 01/01/2022 (art. 6, 1°)
- Art. 5: 31/12/2020 (art. 6, 2°)

Période de vigueur

du 31/12/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49120