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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1937 agriculture : circonscriptions


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1937
Page:4692
Avis du Conseil d'Etat --