Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs, technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)