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Intitulé

Règlement du conseil d'agrément des agents de change

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2001
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2001
Page:	22742

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques abrogé implicitement par AR 11/07/2003

Annexé à

Nature

Date

AMAF

19/06/2001