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Intitulé

Loi du 28 janvier 1975 relative aux taxes communales sur les transports funèbres


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1975
Page:10846
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1975