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Intitulé

Circulaire du 1er juillet 1990 - Liste des actes infirmiers. Application de l'article 21ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, modifié par la loi du 20 décembre 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1990
Page:18839
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée