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Arrêté royal du 14 mars 1927 modifiant article 7 l'arrêté royal du 15 février 1923 organique de la Bibliothèque royale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 9		AR	08/04/2002