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Intitulé

Décret du 16 décembre 2016 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2017
Page:54865
Avis du Conseil d'Etat 60162
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.