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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 6 mars 2002 fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	27/10/1988

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	17/10/1996