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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. September 1998 zur Festlegung der
Anwesenheitsgelder und Entschädigungen, die Personen gewährt werden, die dem Verwaltungsrat des
Instituts für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen angehören

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 septembre 1998 fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1999
Page:293
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/04/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/2022