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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2023 portant prolongation des effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2023
Edition:2
Page:123267
Avis du Conseil d'Etat 75064
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...