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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
200736 (22/06/2011) Schorsing + Nietigverklaring - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 maart 2011 tot vaststelling van de offerteaanvraag voor de toewijzing van een radiofrequentie voor de uitzending van de klankradio-omroepdiensten via analoge terrestrische radiogolven (BS van 19/04/2011)
246685 16/01/2020
Désistement-Afstand